Autorisation de programmes d'études collégiales

Les établissements d’enseignement collégial du Québec qui souhaitent offrir un programme préuniversitaire ou technique sont tenus d’obtenir une autorisation de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur.

Pour ce faire, ils doivent déposer une demande en bonne et due forme.

Programmes d’études préuniversitaires

Chaque établissement d’enseignement collégial doit tenir compte des critères énoncés dans le Cadre général d’analyse du Ministère pour documenter et formuler sa demande d’autorisation. Il est souhaitable qu’il considère aussi l’offre de formation  des autres collèges du Québec.

Programmes d’études techniques

L’analyse des demandes d’autorisation des programmes techniques s’appuie sur plusieurs éléments qui doivent être pris en compte par les collèges dans la préparation de leur dossier de candidature :

  • Cadre de gestion de l’offre de formation professionnelle et de l’offre de formation collégiale technique;
  • Programmes techniques autorisés par secteur ou par région;
  • Information sur le marché du travail;
  • Données statistiques sur l’éducation au Québec;
  • Prévisions de l’effectif étudiant au collégial;
  • Régime budgétaire et financier des cégeps;
  • Fiches d’adéquation formation-emploi;
  • Professions à prioriser;
  • Programmes d’études autorisés par établissement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Manuel du MAOB des cégeps.

Les collèges qui souhaitent établir des ententes entre établissements peuvent s’adresser directement au Ministère.

Appreciation Form

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Sans frais : 1 866 747-6626
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Date (s)

Date limite de dépôt des demandes : le 30 juin de chaque année.

Document (s)

Préuniversitaire

Technique